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C-26, r. 127 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La personne qui s’inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre, après le 1er août de la première ou de la deuxième année d’une période de référence, doit commencer à accumuler les heures de formation continue le 1er janvier de l’année qui suit la date de son inscription au tableau.
Le nombre d’heures à accumuler, à moins d’en être dispensé conformément à la section V, est calculé au prorata des mois restants à la période de référence à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date de son inscription au tableau.
La personne qui s’inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre, après le 1er août de la dernière année d’une période de référence, est dispensée de l’obligation de formation continue pour cette période.
Toutefois, l’évaluateur agréé qui se réinscrit au tableau de l’Ordre en cours d’année doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section V, accumuler la totalité des heures prévues à la période de référence en cours.
Décision 2006-11-14, a. 3.
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